Publié dans Politique

Prestation de serment - L’usage des Sceaux de l’Etat la rend solennelle

Publié le jeudi, 14 décembre 2023

La cérémonie d’investiture d’un nouveau Président élu est un moment de rappeler au citoyen l’importance des Sceaux de l’Etat et des armoiries de la République. La réception du serment du Président de la République est un moment revêtant de toute sa solennité pour la vie de la Nation. Cet instant précis mérite une grande attention et un grand respect de toute la population.

La ministre de la Justice et garde des Sceaux explique que ces derniers vont toujours de pair avec l’emblème national (le drapeau national), la devise de la République, l’hymne national et les armoiries de la République. Les dispositions de l’article 4 de la Constitution de la République les définissent.

Les Sceaux de l’Etat sont utilisés pour officialiser les documents rendus publics par l’Etat et ses démembrements. Pour la cérémonie d’investiture du 16 décembre, l’utilisation des Sceaux de l’Etat scellera l’effectivité de l’audience solennelle pour recevoir le serment du Président élu et son installation à ses fonctions. Les Sceaux de l’Etat rendent solennels les actes ainsi produits.

Les Sceaux de l’Etat se présentent sous forme circulaire. Seulement les inscriptions et les figures qui y sont portées changent suivant les Républiques. Le royaume de Madagascar avait déjà son Sceau sous le roi Radama I. Celui-ci mettait en exergue le nom du souverain et l’image de la couronne royale.

Sous la Quatrième République, depuis 2014, les Sceaux de l’Etat de forme arrondie sont entièrement de couleur dorée. La devise est : « Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana » assortie de l’inscription « Repoblikan’i Madagasikara ».

Le ministre de la Justice a la responsabilité de garder les Sceaux de l’Etat à son bureau. Ce membre du Gouvernement est le responsable de leur conservation et de les apposer sur les actes officiels.

L’utilisation frauduleuse des Sceaux de l’Etat est une infraction. Le faux et l’usage des faux en la matière est passible des travaux forcés à perpétuité aux termes de l’article 139 du Code de la procédure pénale. Selon son article 142, le faux et l’usage des faux des armoiries de la République est passible d’une peine d’emprisonnement ferme de 1 à 5 ans assortie d’une amende de 120 000 à 18 millions d’ariary.

La subtilisation des Sceaux de l’Etat ou toute tentative de les utiliser frauduleusement sera punie d’un emprisonnement ferme de 6 mois à 3 ans assorti d’une amende de 72 000 à 9 millions d’ariary (article 143 du Code de la procédure pénale).

 

M.R.

Fil infos

  • Actu-brèves
  • Gouvernement - Un ministère d’Etat chargé de la Refondation de la République
  • Ministres de la Refondation - Deux mois pour faire leurs preuves
  • Gestion budgétaire 2025 - Les engagements liés aux dépenses non essentielles suspendus
  • Crise sociale - La Transition à l’épreuve du réel
  • Assemblée nationale - La formation du Bureau permanent au point mort
  • Dérives au sein des Forces armées - Le CEMGAM tape du poing sur la table
  • Actu-brèves
  • Mission d’observation - Les pro-Rajoelina entendus par les émissaires de la SADC
  • ACTU-BREVES

La Une

Pub droite 1

Editorial

  • Secteurs clés
    Après avoir esquissé des lignes retraçant quelques points essentiels des « Domaines prioritaires » de la vie nationale auxquels les dirigeants de la Refondation de la République ont donné deux mois aux nouveaux membres du Gouvernement pour faire leurs preuves, nous en venons aux « secteurs clés » portant le même degré d’importance en termes d’urgence et dans la même durée impartie. Nous entendons par secteurs clés, spécialement à travers cette colonne, quatre points inévitables : l’agriculture, le tourisme, l’industrie et les services publics (transports et infrastructure routière). L’agriculture vient, en toute logique, en premier plan, des secteurs clés. Madagasikara, étant reconnu pour un pays à vocation agricole, plus de 75% de la population vivent et évoluent dans le monde rural. Ainsi, la croissance des produits agricoles dont le riz, principale nourriture des malagasy, trône en première ligne. Les autres produits tels le manioc, le maïs, les cultures maraîchères et…

A bout portant

AutoDiff