Les Sceaux de l’Etat sont utilisés pour officialiser les documents rendus publics par l’Etat et ses démembrements. Pour la cérémonie d’investiture du 16 décembre, l’utilisation des Sceaux de l’Etat scellera l’effectivité de l’audience solennelle pour recevoir le serment du Président élu et son installation à ses fonctions. Les Sceaux de l’Etat rendent solennels les actes ainsi produits.
Les Sceaux de l’Etat se présentent sous forme circulaire. Seulement les inscriptions et les figures qui y sont portées changent suivant les Républiques. Le royaume de Madagascar avait déjà son Sceau sous le roi Radama I. Celui-ci mettait en exergue le nom du souverain et l’image de la couronne royale.
Sous la Quatrième République, depuis 2014, les Sceaux de l’Etat de forme arrondie sont entièrement de couleur dorée. La devise est : « Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana » assortie de l’inscription « Repoblikan’i Madagasikara ».
Le ministre de la Justice a la responsabilité de garder les Sceaux de l’Etat à son bureau. Ce membre du Gouvernement est le responsable de leur conservation et de les apposer sur les actes officiels.
L’utilisation frauduleuse des Sceaux de l’Etat est une infraction. Le faux et l’usage des faux en la matière est passible des travaux forcés à perpétuité aux termes de l’article 139 du Code de la procédure pénale. Selon son article 142, le faux et l’usage des faux des armoiries de la République est passible d’une peine d’emprisonnement ferme de 1 à 5 ans assortie d’une amende de 120 000 à 18 millions d’ariary.
La subtilisation des Sceaux de l’Etat ou toute tentative de les utiliser frauduleusement sera punie d’un emprisonnement ferme de 6 mois à 3 ans assorti d’une amende de 72 000 à 9 millions d’ariary (article 143 du Code de la procédure pénale).
M.R.
